Politique de confidentialité

Version actuelle : 2023.09.22

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») énonce les pratiques du Collège de l'immobilier du Québec en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation de vos renseignements personnels. Pour faciliter la lecture de la Politique, nous nous identifions comme CIQ ou encore tout simplement « nous ».

Notre Politique s’applique peu importe de quelle manière nous recueillons vos renseignements personnels, que ce soit, par exemple en personne, par téléphone, par courriel, ou via notre site Web.
Dans certaines situations, nous pourrons vous fournir de l’information complémentaire relativement au traitement de vos renseignements personnels au moment de recueillir ceux-ci, par exemple, au moyen d’un formulaire distinct.
En acceptant notre Politique ou en nous fournissant des renseignements personnels après avoir eu l’opportunité de consulter celle-ci ou tout autre avis complémentaire, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à notre Politique et à un formulaire complémentaire le cas échéant.

1 Comment joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels ?
Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Par courriel : responsable.rp@collegeimmobilier.com
À l’attention de: Responsable de la protection des renseignements personnels.
Par la poste : 600 chemin du Golf,
Montréal, Québec, H3E 1A8
À l’attention de: Responsable de la protection des renseignements personnels.

2 Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons et à quelles fins les utilisons-nous?

2.1 Gestion des étudiants et des candidats:

Nous traitons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels des étudiants du CIQ à des fins opérationnelles pour pouvoir offrir divers services aux étudiants, à la suite des admissions et inscriptions au CIQ et pour le maintien des dossiers étudiants. Le CIQ traitera également les renseignements personnels des candidats qui postulent pour étudier au CIQ. Les renseignements personnels recueillis et utilisés pour les fins susmentionnées sont, notamment, mais sans s’y limiter, nom, prénom, adresse, courriel, téléphone, date de naissance, citoyenneté, informations et copie du certificat de naissance, code permanent, numéro d’assurance sociale, sexe, noms du père et de la mère et informations financières tel que les informations de carte de crédit.

2.2 Gestion des enseignants, formateurs, des ressources humaines et des candidats:

Nous traitons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels des enseignants et formateurs, des employés, des membres de comités du CIQ afin, notamment, de maintenir des dossiers d’employés, d’évaluer et d’analyser des candidatures préembauche ainsi que pour le traitement de la paie. Les renseignements personnels ainsi collectés sont notamment, mais sans s’y limiter: nom, prénom, adresse personnelle, adresses antérieures, date de naissance, numéro de téléphone, curriculum vitae, numéro d’assurance sociale, sexe, statut matrimonial, contact d’urgence, historique d’emploi, antécédents criminels, informations financières liées aux comptes en banque, spécimen de chèque, signature, certificats et diplômes, tests psychométriques et tests préembauche.

2.3 Gouvernance générale du CIQ:

Nous traitons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels des administrateurs du CIQ, dont notamment, mais sans s’y limiter, les pièces d’identité des administrateurs recueillis au début de leur mandat, afin d’être en mesure de maintenir les informations du CIQ à jour aux registres corporatifs publics.

2.4 Gestion générale des finances:

Nous traitons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels des étudiants, des enseignants, des formateurs, des employés, des administrateurs, des membres des comités, des fournisseurs/prestataires de services, des sous-traitants et d’autres partenaires d’affaires du CIQ afin, notamment, mais sans s’y limiter, de gérer la paie, la facturation et la validation de l’identité dans certaines situations. Les renseignements personnels recueillis à ces fins sont notamment, mais sans s’y limiter, nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, informations bancaires, adresse personnelle, adresse d’affaires, numéro de permis et autres informations du dossier de l’OACIQ ou informations relatives à l’entreprise associée au courtier.

2.5 Opérations de communication et de marketing:

Nous traitons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels des usagers de notre site Web, des étudiants, enseignants et formateurs afin, notamment, mais sans s’y limiter, de produire des communications ponctuelles à des fins promotionnelles ainsi qu’à des fins d’analyse de trafic de notre site Web. Les renseignements personnels ainsi recueillis sont, notamment, mais sans s’y limiter : adresse courriel, nom, prénom, sexe, localisation géographique, données publiques du compte Meta du client, données de navigation, adresse IP et type de navigateur.
Nous vous invitons à consulter notre Politique de témoins de connexion jointe aux présentes en Annexe A, afin d’avoir plus d’information quant au traitement de vos renseignements personnels dans le cadre de l’usage de notre site Web.

3 Par quels moyens recueillons-nous vos renseignements personnels?

3.1 Nous recueillons vos renseignements personnels directement de vous dans le cadre de :

3.1.1 la gestion des étudiants lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements personnels via votre inscription et admission en ligne, lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par écrit via la poste ou par courriel, via l’un de nos formulaires ou via la messagerie instantanée disponible sur notre site Web.
3.1.2 la gestion des enseignants et formateurs du CIQ lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements personnels lors de vos communications avec nous par courriel, par téléphone ou par écrit via la poste ou via l’un de nos formulaires.
3.1.3 la gestion des relations avec les fournisseurs du CIQ lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements personnels lors de la conclusion d’une entente contractuelle écrite ou verbale avec le CIQ.
3.1.4 la gestion des ressources humaines lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements personnels via vos communications avec nous, par courriel, par téléphone ou en personne, lorsque vous soumettez votre candidature pour un emploi chez nous, lorsque vous remplissez des formulaires préembauche et suivant votre embauche et lorsque vous soumettez vos informations pour la paie;
3.1.5 la gouvernance générale lorsque vous fournissez vos renseignements personnels via nos communications avec nous, par courriel, par téléphone ou en personne, lorsque vous soumettez votre candidature pour un poste sur le conseil et/ou d’un comité, lorsque vous soumettez vos informations pour la paie, et lorsque vous nous fournissez votre pièce d’identité en début de mandat.
3.1.6 la gestion des finances lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements personnels via vos communications avec nous, par courriel, par téléphone ou en personne, lorsque vous remplissez nos formulaires, lorsque vous vous inscrivez ou utilisez nos services et lorsque vous soumettez vos informations pour la paie ou la facturation;
3.1.7 des opérations de communication et de marketing lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements personnels via vos communications avec nous, par courriel, par le site Web, par clavardage Web, par téléphone ou en personne, lorsque vous vous inscrivez au portail en ligne ou à nos listes de distribution, lorsque vous utilisez nos services et lorsque vous visitez notre site Web (à cet égard vous pouvez consulter notre Politique d’Analytique jointe en Annexe A des présentes).
Nous souhaitons porter à votre attention que l’information que vous nous fournissez directement de l’une des façons mentionnées au présent article 3.1 ou obtenue d’un tiers tel qu’indiqué à l’article 3.2 pourra être échangée entre les divers intervenants internes au sein du CIQ lorsque nécessaire pour le bon fonctionnement des opérations du CIQ. À cet effet, l’article 4 décrit plus en détail qui, au sein du CIQ aura accès à vos renseignements personnels.

3.2 Nous recueillons vos renseignements personnels auprès de tiers ou de fournisseurs de services dans le cadre de :

3.2.1 la gestion des étudiants du CIQ : via des plateformes étudiantes, transactionnelles et de formations telles que Omnivox.
3.2.2 la gestion des enseignants et des formateurs du CIQ : auprès d’agences immobilières, ordres professionnels, OACIQ et auprès de tiers affiliés mentionnés à l’article 4.2
3.2.3 la gestion des ressources humaines : auprès de plateformes numériques telles que Linkedin, Indeed, JobBoom et JobIllico, auprès d’anciens employeurs et auprès de tiers affiliés mentionnés à l’article 4.2;
3.2.4 des opérations générales de communications et de marketing : auprès de Google Analytics, Meta et Bing.

3.3 Mineur de moins de 14 ans
Nous ne recueillons pas volontairement les renseignements personnels des personnes âgées de moins de 14 ans.
Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous ne pouvez pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d'un parent ou du détenteur de l’autorité parentale.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter.
Si nous découvrons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’une personne de moins de 14 ans sans avoir obtenu le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements de nos systèmes.

 

4 Qui aura accès à vos renseignements personnels au sein du CIQ et à qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

4.1 À l’interne

Au sein du CIQ, les employés ayant nécessairement besoin d’accéder à vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions auront accès à vos renseignements personnels, uniquement lorsque nécessaire pour accomplir les fins auxquelles vous avez consenties.

4.2 Entités affiliées

Nous pouvons communiquer à l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (« APCIQ ») et à la Société Centris Inc. (« Centris »), qui sont des sociétés affiliées au CIQ et recevoir de celles-ci certains renseignements personnels dans le cadre d’impartition de services organisationnels incluant notamment les services des ressources humaines de l’APCIQ, des finances de l’APCIQ et des technologies de l’information de Centris.

4.3 Tiers et prestataires de services

Nous pouvons transférer vos informations personnelles à des tiers et prestataires de services dans le cadre de nos opérations. À cet effet, voici les catégories de tiers et de prestataires de services à qui vos renseignements personnels sont susceptibles d’être transmis :
Tiers Catégories de renseignements personnels Finalités
Institutions gouvernementales ou autres organismes publics tels que le ministère de l’Enseignement supérieur, l’Aide financière aux études, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Informations relatives aux étudiants, aux enseignants et employés. Obtempérer aux demandes du gouvernement et nous conformer à nos obligations réglementaires.
Plateformes étudiantes, transactionnelles, de formations ou de support à nos opérations telles que Omnivox, Moneris, Dynamics 365, Sharepoint ou OneDrive. Informations relatives aux étudiants, aux enseignants, employés et candidats. Assurer la prestation de nos services, la gestion des transactions et de nos opérations.

5 Quelles sont les décisions entièrement automatisées qui sont prises à l’aide de vos renseignements personnels?
Nous ne prenons présentement pas de décisions entièrement automatisées à votre égard. Si cela venait à changer, nous vous en informerions et vous pourrez alors présenter des observations à cet effet afin de faire réviser ces décisions.

6 Quelles sont les technologies d’identification, de profilage, ou de localisation que nous utilisons?
Nous avons recours à des technologies permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage à votre endroit aux moyens de l’utilisation de témoins de connexion.
Ces technologies permettent notamment les fonctionnalités suivantes : gestion de consentement, contrôle des témoins de connexion, personnalisation, gestion des préférences, conformité aux réglementations, stockage de données, et rapports d'analyse sur l'utilisation des témoins, conformité réglementaire et performance du site Web. Vous pouvez activer ces technologies en acceptant les témoins de connexion identifiés comme servant à l’identification, le profilage ou la localisation sur la banderole de témoins de connexion de notre site Web.
Pour plus d’informations, nous vous référons à notre politique sur l’utilisation des témoins de connexion à l’Annexe A des présentes.

7 Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels tant que les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis n’ont pas été accomplies. Toutefois, il est possible que nous puissions conserver vos renseignements personnels pour une période plus longue lorsque requis pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires en matière de rétention ou de conservation de l’information ou de dossiers.
Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Vous comprenez que votre consentement est donc valide pour cette durée, à moins que vous exerciez votre droit de retirer votre consentement, le tout avec les conséquences qu’une telle demande comporte, tel que décrit ci-dessous.

8 Où conservons-nous les renseignements personnels et sont-ils transférés à l’extérieur du Québec?
Vos renseignements personnels sont actuellement détenus de façon virtuelle sur les serveurs du Collège ou de nos sociétés affiliées et sont hébergés aux États-Unis pour Dynamics 365, et au Canada pour Sharepoint et OneDrive. Certains de vos renseignements personnels sont également hébergés sur des solutions permettant la webdiffusion, l’envoi courriels et sondages, et sur des plateformes étudiantes, transactionnelles, de formations et autres, que nous utilisons tel que la plateforme Omnivox. Dans le cadre de l’utilisation de ces plateformes, il se peut que vos renseignements personnels soient transférés et hébergés à l’extérieur du Québec par ses fournisseurs.
Certains de vos renseignements personnels sont aussi archivés et conservés sur papier physiquement au siège social du CIQ. Les renseignements personnels détenus de façon physique sont tous protégés par un accès sécurisé et restreint à leur lieu de conservation physique conformément à l’article 4.1 des présentes.
Lorsque nous considérerons que la communication de vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec sera nécessaire pour soutenir nos opérations, nous évaluerons si vos renseignements personnels bénéficient ou non d'une protection adéquate en cas de communication. Nous ne communiquerons vos renseignements personnels que si nous estimons qu'ils bénéficient d'une protection adéquate. La communication sera également régie par une entente contractuelle appropriée.

9 Mesures de protection et risques inhérents
Nous déployons des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos renseignements personnels. Plus particulièrement, nous avons en place des mesures de protection physiques, techniques, et administratives appropriées afin d’assurer la protection des renseignements personnels.
Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques.
Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

10 Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels?
La loi vous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. Plus particulièrement, vous disposez des droits suivants :

10.1 Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez nous demander si nous détenons des renseignements personnels sur vous et, si oui, vous pouvez demander d’avoir accès à ces renseignements personnels.
Vous pouvez avoir accès à certains de vos renseignements personnels par le biais de plateformes tel que Omnivox.

10.2 Rectification

Vous pouvez nous demander de rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet. Dans certains cas, vous pourriez rectifier certains de vos renseignements personnels par le biais de plateformes tel que Omnivox.

10.3 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Vous comprenez toutefois que dans un tel cas, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier de nos services. Selon l’étendue de votre demande, il se peut que le retrait de vos renseignements ne permettre plus de vous garder comme étudiant ou enseignant par exemple. Si votre demande implique de par sa nature une impossibilité de poursuivre le contrat qui nous lie, certaines pénalités ou conséquences contractuelles pourraient s’appliquer.

10.4 Arrêt de la diffusion ou désindexation

Vous pouvez nous demander de cesser la diffusion vos renseignements personnels ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ce renseignement contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
Vous pouvez aussi exiger que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit réindexé, lorsque la diffusion de ce renseignement vous cause un préjudice grave relatif au droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée lorsque certaines conditions prévues à la loi sont remplies.

11 Comment pouvez-vous exercer vos droits?
Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

12 Comment formuler une plainte concernant notre traitement de vos renseignements personnels?
Le CIQ prend très au sérieux les demandes, les plaintes et les commentaires sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour faire valoir des plaintes ou des commentaires quant à nos pratiques en matière de protection de vos renseignements personnels.
Votre plainte sera examinée par notre responsable de la protection des renseignements personnels, qui déterminera si le traitement de vos renseignements personnels est conforme à notre programme de protection des renseignements personnels, ainsi qu'à toute loi applicable.
Notre objectif est de faire notre possible afin de résoudre votre plainte. Nous cherchons à répondre à chaque plainte de manière polie, diligente et idéalement dans un délai maximal de 30 jours.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec en utilisant le formulaire disponible sur leur site Web. Toutefois, nous vous invitons à communiquer d'abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

13 Sites ou services externes
Cette Politique ne s’applique pas aux sites Web, aux pages ou aux applications de tiers auxquels il est possible d’accéder via nos produits et services et nous ne sommes pas responsables à l’égard de tels services tiers. Si vous suivez de tels liens, ces sites ou services tiers auront probablement leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre vos renseignements personnels.

14 Comment mettons-nous à jour la présente Politique?
Nous pouvons à notre seule discrétion modifier notre Politique de temps à autre.
Avant d'entrer en vigueur, les modifications envisagées seront publiées sur le site Web du CIQ, accompagnées d'un avis de changement. Les modifications envisagées entreront en vigueur à la date prévue à l’avis de changement pertinent.

 

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Sommaire de notre politique de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Le CIQ s’engage à protéger vos renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie conformément à son programme de protection des renseignements personnels et conformément aux exigences contenues dans les lois applicables.
Pour se faire, en plus de notre politique de confidentialité, le CIQ s’est doté d’une politique de gouvernance relativement aux renseignements personnels qui a pour objet d’énoncer les principes encadrant la protection des renseignements personnels dans le cadre de ses opérations.
Les objectifs de notre politique de gouvernance sont :
i. assurer un traitement adéquat, sécuritaire, conforme et transparent de vos renseignements personnels;
ii. établir les lignes directrices entourant le traitement des renseignements personnels par le CIQ tout au long de leur cycle de vie; et
iii. définir les rôles et responsabilités du responsable de la protection des renseignements personnels et ceux de notre personnel.
1 Rôles et responsabilités
Puisque le respect de vos renseignements personnels est l’affaire de tous au sein du CIQ, notre responsable de la protection des renseignements personnels est supporté par une équipe multidisciplinaire qui comprend des membres de chacune de nos unités d’affaires ainsi que des conseillers externes.
Chaque membre de notre personnel a un rôle à jouer afin que nous puissions agir conformément à notre programme de protection des renseignements personnels. D’ailleurs, chaque membre de notre personnel est appelé à :
i. adresser au responsable de la protection des renseignements personnels toute question ou tout commentaire sur la manière dont nous traitons ou devrions traiter vos renseignements personnels;
ii. participer à des activités de formation et de sensibilisation sur l’importance que nous accordons à la protection des renseignements personnels;
2 Principes directeurs en matière de gouvernance
Le CIQ reconnaît l’importance de la protection, de la confidentialité et de la sécurité des renseignements personnels qu’elle traite dans le cours de ses activités et de sensibiliser son personnel et ses partenaires à ce sujet.
Le CIQ a préparé des lignes directrices en matière de bonnes pratiques et de pratiques interdites concernant la manière dont nous pouvons traiter vos renseignements personnels, par exemple :
i. Nous déterminons les finalités et les objectifs poursuivis avant de recueillir vos renseignements personnels. Par la suite, vos renseignements personnels ne sont utilisés que conformément à ces finalités et objectifs.
ii. Si nous identifions de nouvelles finalités, nous chercherons à obtenir un consentement de manière expresse afin de nous permettre de traiter vos renseignements personnels conformément à ces nouvelles finalités, à moins que la loi nous permette de faire autrement;
iii. Nous cherchons à ne recueillir que le strict minimum afin d’atteindre les finalités identifiées.
iv. Nous nous efforçons d’obtenir votre consentement au moment de recueillir vos renseignements personnels, et, lorsqu’il s’agit de renseignements personnels sensibles, nous cherchons à obtenir votre consentement de manière expresse;
v. Nous affichons notre politique de confidentialité de manière claire et visible lorsque nous recueillons vos renseignements personnels par le biais d’un moyen technologique;
vi. Nous nous assurons que nos produits ou services technologiques dotés de paramètres de confidentialité offrent par défaut le niveau de confidentialité le plus élevé, sans qu’aucune intervention de votre part ne soit requise;
vii. Nous n’utilisons pas de technologie permettant l’identification, la localisation ou le profilage sans avoir divulgué cette pratique et vous avoir informé de comment activer de telles fonctionnalités;
viii. Nous nous assurons que vos renseignements personnels soient complets et à jour lorsque nous utilisons ceux-ci;
ix. Nous procédons à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsque requis par la loi, et lorsque nous considérons que le traitement de vos renseignements personnels comporte des risques pour votre vie privée;
x. Dans la mesure du possible, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels uniquement aux membres de notre personnel et nos fournisseurs de services qui ont besoin d’avoir accès à ceux-ci dans le cadre de leurs opérations;
xi. Lorsque nous prenons des décisions entièrement automatisées à l’aide de vos renseignements personnels nous nous assurons de vous communiquer le recours à une telle technologie et nous avons en place un procédé en vertu duquel vous pouvez soumettre vos observations;
xii. Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans avoir votre consentement, sauf lorsque permis par la loi.
3 Incident de confidentialité
Le CIQ a mis en place un processus afin de répondre et de traiter les incidents de confidentialité.
En vertu de ce processus, le CIQ doit prendre des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice sérieux et revoir ses pratiques afin de prévenir de nouveaux incidents de confidentialité de même nature.
Le CIQ documente tous les Incidents de confidentialité dans son registre des incidents de confidentialité et adaptera son programme de protection des renseignements personnels au besoin, suivant un Incident de confidentialité.
 
ANNEXE A

Politique sur l’utilisation des témoins de connexion et des technologies d’identification, de profilage et de localisation
Version actuelle : 2023.09.22
Cette politique concernant l’utilisation des outils de témoins de connexion et des témoins de connexion (« Politique de témoins de connexion ») décrit comment et pourquoi le Collège de l'immobilier du Québec (« nous », « notre ») utilise des témoins de connexion, aussi connus sous le nom de cookies, des balises Web ainsi que d’autres technologies d’identification, de profilage et de localisation sur notre site Web, et dans nos communications électroniques promotionnelles.
Notre Politique de témoins de connexion complète notre politique de confidentialité et doit donc être lue de concert avec celle-ci.

1 Que devez-vous savoir sur les témoins de connexion et les balises Web

1.1 Qu'est-ce qu'un témoin de connexion et que sont les balises Web?
Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte qui sont téléchargés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web, utilisez une application mobile ou téléchargez un courriel. Les témoins de connexion permettent à un site Web de reconnaître un appareil et de stocker des informations (par exemple sur vos préférences, votre utilisation du site Web) et de lire ces informations chaque fois que vous accédez au site Web.
Il existe deux types de témoins de connexion : (i) primaire; et (ii) de tiers. Essentiellement, les deux types sont techniquement identiques et exécutent les mêmes fonctions; la principale différence réside dans la manière dont ils sont créés et comment ils sont ensuite utilisés.
Témoins de connexion primaires. Les témoins de connexion primaires sont créés par le site Web que vous visitez. Un site Web ne peut accéder qu'aux témoins de connexion qu'il a lui-même placés sur votre appareil, de sorte que, par exemple, les témoins de connexion placés lors de votre visite sur un moteur de recherche ne soient pas accessibles par nos sites Web.
Témoins de connexion de tiers. Les témoins de connexion de tiers sont créés par un autre site que celui que vous visitez et sont principalement utilisés à des fins de profilage et de publicités comportementales. Ils permettent également aux propriétaires de sites Web de fournir certains services. Ce type de témoins de connexion peut être placé via ce que l'on appelle une balise Web (plus d'informations à ce sujet ci-dessous). Puisqu'un site Web ne peut accéder qu'aux témoins de connexion qu'il a lui-même placés, nous ne pouvons pas accéder aux témoins de connexion de tiers placés sur l’un ou l’autre de nos sites Web.
Une balise Web, souvent appelée pixel invisible, est une image transparente, habituellement de 1 pixel x 1 pixel et qui est placée sur un site Web ou dans un courriel pour évaluer la manière dont un utilisateur interagit avec un contenu spécifique. Les balises Web fonctionnent en envoyant des informations avec la demande au serveur Web du tiers lors de la demande d’affichage de la balise Web.

1.2 Que pouvez-vous faire pour contrôler les témoins de connexion placés sur votre ordinateur?
Nous avons déployé une solution de gestion des témoins de connexion afin de vous donner le contrôle sur les témoins de connexion qui demeurent sur votre appareil. Grâce à cet outil, vous êtes en contrôle de manière granulaire quant aux catégories de témoins de connexion que vous choisissez d’accepter.
De plus, et de manière générale, la plupart des navigateurs vous permettent de configurer comment les témoins de connexion sont acceptés par votre navigateur. Gardez à l'esprit que la modification de vos paramètres de témoins de connexion peut empêcher certains sites Web de fonctionner correctement. Veuillez consulter la documentation du développeur de votre navigateur pour savoir comment configurer les paramètres concernant les témoins de connexion.
Vous pouvez également utiliser le mode privé ou incognito de votre navigateur. Lors de l’utilisation d’un site Web en mode privé, tous les témoins de connexion sont supprimés automatiquement lors de la fermeture de tous les onglets du mode privé. Consultez la rubrique d'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur le fonctionnement du mode privé.
Certains navigateurs récents ont une fonctionnalité intégrée pour bloquer ou contrôler le contenu permettant le profilage. Nous vous invitons à consulter la section d'aide de votre navigateur pour voir si une telle fonctionnalité est offerte.
Certains navigateurs peuvent avoir des extensions créées par des tiers qui peuvent être utilisées pour gérer et supprimer les témoins de connexion. Si vous décidez d'utiliser des extensions, nous vous invitons à prêter une attention particulière aux extensions que vous installez et aux autorisations dont celles-ci ont besoin.
Vous pouvez également désactiver notre utilisation de témoins de connexion et de technologies similaires qui nous permettent de faire du profilage et d’afficher de la publicité sur les sites de tiers.

2 Comment utilisons-nous les témoins de connexion sur notre site Web?

2.1 Pourquoi utilisons-nous des témoins de connexion sur nos sites Web?
Nous utilisons des témoins de connexion et des balises Web pour :
• Analyser le trafic sur notre site Web de façon générale;
• Ajuster les paramètres du site Web en fonction de votre appareil;
• Afficher des publicités via des services fournis par des tiers;
• Nous aider à comprendre comment les gens utilisent nos services et interagissent avec notre matériel promotionnel, afin que nous puissions les améliorer;
• Analyser votre interaction avec d’autres pages et sites Web;
• Nous aider à personnaliser notre approche, nos réponses et nos services en nous souvenant de vos préférences; et
• Pour offrir un service de clavardage en direct aux visiteurs de notre site Web.
De plus, nous utilisons des témoins de connexion et des balises Web de tiers tels que Live Chat, Doubleclick et Microsoft afin d’analyser vos interactions Web et ainsi pouvoir vous offrir des publicités et du contenu mieux ciblé.
Ces témoins de connexion et balises Web nous permettent d'afficher du matériel promotionnel sur des sites Web n’appartenant pas au CIQ.
Nous utilisons des balises Web dans nos courriels promotionnels pour recueillir des statistiques sur l'ouverture des courriels et l'interaction avec le contenu de ceux-ci dans le but d’analyser les performances de nos campagnes promotionnelles. Nous utilisons votre interaction avec nos courriels promotionnels à titre d’indicateur de votre intérêt pour nos produits et services. Nous pourrions ajuster la façon dont nous vous contactons en fonction de votre interaction avec nos courriels promotionnels.

2.2 Quels sont les types de témoins de connexion utilisés sur nos sites Web?
Sur nos sites Web, nous utilisons des témoins de connexion primaires et des témoins de connexion de tiers, dont certains sont essentiels au bon fonctionnement de notre site Web, tandis que d'autres sont utilisés à des fins d'analyse et de marketing.
Les témoins de connexion et balises Web seront conservés sur votre appareil uniquement si vous avez consenti à ce que ceux-ci y soient placés.
Témoins nécessaires. Les témoins de connexion nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces témoins de connexion ne stockent aucune donnée personnelle identifiable.
Témoins fonctionnels. Les témoins de connexion fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
Témoins pour l’analytique. Les témoins de connexion analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces témoins aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
Témoins performance. Les témoins de connexion de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clé du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Témoins pour la publicité ciblée. Les témoins de connexion de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l'efficacité de la campagne publicitaire.
Témoins autres. Les témoins de connexion non classés sont ceux qui sont en cours d'analyse et qui n'ont pas encore été classés dans une catégorie.

3 Outils de témoins de connexion pour mesurer l'interaction avec notre site Web et matériel promotionnel

3.1 Ce que vous devez savoir sur l’analytique
Les outils de témoins de connexion sont utilisés afin de recueillir, analyser et mesurer le trafic Web et les visites des utilisateurs sur nos sites Web à des fins de compréhension et d'optimisation de l'utilisation de ceux-ci. Les outils de témoins de connexion fonctionnent grâce à la collecte d'informations à propos des interactions d'un visiteur avec une ou plusieurs pages Web. Ces informations incluent, par exemple, l'adresse IP du visiteur.

3.2 Quels sont les outils de témoins de connexion que nous utilisons sur nos sites Web?

3.2.1 Google Analytics
Nous utilisons l’outil Google Analytics offert par Google inc. pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent nos sites Web. Nous utilisons les rapports compilés par Google Analytics pour nous aider à améliorer nos sites Web.
Les informations sont recueillies sous une forme anonyme et peuvent comprendre :
• le pays et la ville à partir desquels vous accédez à nos sites Web;
• des informations démographiques basées sur les informations que Google possède déjà à votre sujet suite à vos interactions avec d'autres sites Web;
• le nombre de visiteurs sur nos sites Web et les pages visitées.
Des informations supplémentaires sur les informations mises à notre disposition par Google Analytics sont disponibles en consultant cette page.
Lorsque nous envoyons votre adresse IP à Google pour l’utilisation de Google Analytics, nous l’anonymisons en tronquant ses 3 derniers chiffres. Les modalités d’utilisation de Google Analytics nous interdisent d'envoyer des renseignements personnels à Google par le biais de Google Analytics. Les informations relatives à votre interaction avec nos sites Web seront transférées et stockées par Google.
De plus, nous utilisons également les services suivants offerts par Google Analytics :
• Google Analytics Demographics and Interest Reporting;
• Google Display Network Impression Reporting; and
• Remarketing with Google Analytics.
Pour plus d'information sur la façon dont Google traite les renseignements personnels qu'il pourrait détenir à votre sujet en raison des services de Google Analytics qu'il nous fournit, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google à cette adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA#infocollect.

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